Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour July 2026 · texte indicatif en attente de revue juridique.
Utiliser SELVABANK
Ces conditions régissent votre compte et vos services SELVABANK. En ouvrant un compte, vous acceptez de l'utiliser licitement et d'adhérer aux conditions de chaque produit.
Éligibilité
Pour ouvrir un compte, vous devez avoir au moins 18 ans, résider dans un marché que nous couvrons et satisfaire nos vérifications d'identité et d'éligibilité.
Ouverture de votre compte
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à effectuer la vérification d'identité. Nous pouvons refuser ou retarder une demande si les vérifications ne sont pas satisfaites.
Comptes & paiements
Les fonctionnalités, plafonds et frais éventuels du compte sont présentés clairement dans l'app avant utilisation.
Tarifs et frais
Les prix des forfaits et tout frais applicable sont affichés clairement dans l'app avant de s'appliquer. Vous pouvez consulter votre forfait à tout moment.
Vos responsabilités
Protégez vos identifiants et votre appareil, utilisez le compte de manière licite, et signalez-nous rapidement toute anomalie ou la perte d'un appareil.
Suspension et clôture
Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte pour respecter la loi, gérer un risque, ou en cas de manquement à ces conditions. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment, sous réserve du règlement des sommes dues.
Responsabilité
Rien ici ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation et des services financiers applicable.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions ; nous notifierons les changements importants et leur date d'entrée en vigueur.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit applicable à notre lieu d'établissement, sans préjudice des protections impératives des consommateurs de votre pays de résidence.